Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l’assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos ...

SIGNATURE DU BAIL. En tant que contrat de location liant un propriétaire à un locataire, le bail indique les droits et les obligations des deux parties et sert à limiter autant que possible les ...

Au moment de louer un logement, il est impératif de signer un contrat de bail qui lie le loueur et le locataire. Ce contrat de location peut prendre des formes particulières lorsqu’il s’agit d’un ...

Un avenant au bail est un acte juridique signé par les parties à un contrat afin de modifier les conditions prévues par la convention initiale et en prévoir de nouvelles. Il s’agit donc d’un document ...

BAIL EMPHYTEOTIQUE. Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de longue durée, qui permet au preneur d'effectuer des transformations valorisant le bien. Selon les articles du Code ...

Le locataire doit obligatoirement prévenir le bailleur de son intention de sous-louer, par huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant notamment l'identité du ...

Au plan formel, les contrats de location des immeubles appartenant au domaine privé des collectivités locales sont décidés par leur organe délibérant et sont signés par l’exécutif de celles-ci. Aussi ...

Le bail emphytéotique semble à première vue être un instrument juridique d’un autre temps. C’est une impression trompeuse car son utilité est toujours d’actualité comme ce bref vade-mecum va le ...

Un couple de locataires ayant déjà eu recours à un logement en bail meublé de courte durée revient dans le logement pour s’y installer durablement, à titre de résidence principale. Un accord semble ...

..... (nom, prénoms), né(e) le .....à..... , domicilié(e) ....., exerçant la profession de ..... Si le vendeur est marié ajouter : marié(e) depuis le ..... à ...