[CONTRAT DE SOUS-LOCATION] Le contrat de sous-location n'est pas obligatoire mais sa rédaction est fortement conseillée. Les règles pour bien le rédiger. En sous-louant son logement, le locataire ...

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE. Le contrat de location saisonnière est indispensable pour définir les modalités d'un séjour et protéger ses co-contractants. Voici un modèle. Le contrat de location ...

Le contrat de location ou bail recense les droits et obligations d'un propriétaire et d'un locataire dans le cadre de la location d'un bien immobilier. Certaines règles sont à respecter pour rédiger ...

Les mêmes produits peuvent être vendus via une agence commerciale, une concession, une franchise ou un système de distribution sélective ou exclusive… mais vos marges, vos risques et votre pouvoir de ...