Vous êtes licencié, vous avez démissionné ou le terme de votre contrat de travail approche. Sachez que votre employeur doit respecter certaines obligations en fin de contrat. Plus précisément, il est ...

Il existe différents types de rupture du contrat de travail. Que ce soit à l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un accord entre eux, la fin du contrat de travail est encadrée par la loi.

Il est fréquent que ces documents soient remis quelques jours après la fin effective du contrat en raison des délais d'établissement de ces documents. Mais l'employeur doit être vigilant et ne pas ...

Une décision rendue début septembre nous éclaire sur la nécessaire remise des documents de fin de contrat à la fin effective du contrat. Voyons précisément les règles. Qu’un salarié démissionne ou ...

Le contrat de chantier, prévu par le Code du travail, est soumis à des conditions précises. Il ne peut être établi que par convention collective ou pratique antérieure. Les droits des salariés sont éq ...

Le contrat de travail tel que nous le connaissons est en train de disparaître. À sa place, un nouveau modèle s’impose : modulaire, individualisé, fluide. Une transformation structurelle qui redéfinit ...

À l’issue d’un CDD, l’employeur doit verser au salarié une prime de précarité sauf si le contrat se poursuit en CDI. La ...

Il arrive qu’on tombe malade au cours de sa période d’essai. Dans ce cas, cela entraîne une suspension temporaire du contrat de travail du salarié. Cela se traduit également par une prolongation de la ...

Un contrat de travail encadre bien plus qu’une embauche : il fixe la durée, les missions, la rémunération et les conditions d’exécution du poste. Chaque mention compte, qu’il s’agisse d’une clause de ...